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Editeur du site :
Anne Chadeyron - Supertrait
48 rue du chanoine Vergez
28630 Thivars, France
SIREN : 819 925 017 - APE : 8690F
Téléphone : 06 47 92 25 67
E-mail : Contact ou Formulaire de contact

Hébergeur :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96 Irlande.
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Nom de domaine :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France.
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : ovh

Définitions
Site : supertrait.fr
Éditeur : société qui publie ce Site et est représenté par son directeur de la publication.
Visiteur : s’entend comme toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Introduction
L'Éditeur publie ce site (ci-après « le Site ») afin de promouvoir son activité et ses services. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des contenus présentés ne pourra être réalisée sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur.
L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Article 1 - Responsabilité et droit applicable
Bien que l'Éditeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur Le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie explicite ou implicite quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site, ni de la présence éventuelle de virus.
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l’accès ou à la navigation sur le site, l’exploitation des informations contenues dans le site, la copie, la visualisation ou tout autre utilisation du site.
L'Éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

Le présent site, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumis au droit interne français, avec attribution exclusive aux tribunaux du ressort des Tribunaux compétents, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Article 2 - Assurance responsabilité civile professionnelle
L’Éditeur bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les éventuels dommages liés à l’exercice de son activité professionnelle.

Article 3 - Gratuité du service
L'utilisation du service mis en place par l'Éditeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 4 - Crédits photos
Les photos présentes sur ce site proviennent de Wix ou Unsplash via Wix et d’autres ont été réalisées par l’Éditeur. Les images sont utilisées conformément à leurs licences libres de droits. Nous remercions sincèrement les photographes pour la qualité de leur travail. Les photos présentées sur ce site sont non contractuelles et fournies à titre illustratif uniquement.

Article 5 - Propriété intellectuelle
L’accès au Site confère au Visiteur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

Article 6 - Collecte passive de données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur wix sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Les données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

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L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Ainsi que l'ensemble des pages que vous avez visité sur le Site.
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L'Éditeur s’engage à n’effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition des données vous concernant en nous contactant à l’adresse postale de l'Éditeur indiqué ci-dessus.

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l'Éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l'Éditeur, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l'Éditeur.

Article 7 - Mesures de confidentialité
Les systèmes de stockage via le site ne sont accessibles que par l'Editeur du Site.

Article 8- Utilisation des cookies
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Article 9 - Risques liés au réseau Internet
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Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur notre site, les informations saisies (nom, adresse e-mail, message...) sont envoyées par e-mail à l'Éditeur et conservées à des fins de gestion des demandes. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois et sont uniquement accessibles par l'Éditeur.
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Article 14 - Réservation en ligne

Le Site propose un service de réservation en ligne via la plateforme Wix Réservations. Ce service permet au Visiteur de planifier un rendez-vous ou de réserver une prestation proposée par l’Éditeur.

La réservation est soumise aux conditions suivantes :

Le Visiteur doit fournir des informations exactes (nom, adresse e-mail, etc.).
En effectuant une réservation, le Visiteur accepte expressément que ses données soient traitées dans le cadre de la gestion de la prise de rendez-vous.
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure ou d’indisponibilité ou d'informations incomplètes ou eronnées à votre sujet.

Le système de réservation utilise des cookies techniques pour assurer son bon fonctionnement.

Article 15 - Information sur la médiation à la consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 16 - Gestion des comptes membres
Pour accéder à certains services du Site notamment la prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez créer un compte membre via la plateforme Wix. Les données personnelles collectées lors de cette inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de votre espace personnel et la fourniture des services associés. Ces données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données en contactant l’Éditeur à l’adresse indiquée.

Liens externes :