Conditions Générales de Vente - CGV
Site : supertrait.fr
Nom : Anne Chadeyron - Supertrait
Raison social : Graphothérapeute
Adresse : 48 rue du Chanoine Vergez, 28630 Thivars
Téléphone : 06 47 92 25 67
Email : supertrait.grapho@gmail.com
SIRET : 819 925 017 00033
Code APE : 8690F
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de graphothérapie proposées par Anne Chadeyron - Supertrait (ci-après « le Prestataire ») et toute personne réservant une séance (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.
2. Prestations
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens appropriés pour accompagner le Client dans l’amélioration de son écriture et de son geste graphique. Cependant, les résultats dépendent de l’implication, de la régularité et de la motivation de l'enfant, et le Prestataire ne peut garantir une amélioration ni être tenu responsable si celle-ci n’est pas constatée. Le détail des prestations et des tarifs est indiqué sur le site ou peut être fourni sur demande.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont applicables au moment de la réservation.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4. Réservation et engagement
Les réservations s’effectuent directement par téléphone ou via la plateforme externe Resalib.
Toute réservation constitue un engagement ferme du Client et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation devient définitive après confirmation sur Resalib ou par courriel.
Les informations que vous fournissez sont gérées par Resalib selon leur politique de confidentialité.
En validant votre réservation sur Resalib, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Toute annulation ou modification doit respecter les conditions décrites à l’article 5.
5. Annulation et report
5.1 Annulation ou report par le Client
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Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures à l’avance, soit via la plateforme Resalib, soit directement auprès du Prestataire (téléphone, SMS ou e-mail).
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Passé ce délai, 50 % du montant de la séance pourra être facturé, sauf cas de force majeure (maladie, hospitalisation, accident grave, etc.).
5.2 Non-présentation
En cas d’absence sans préavis, la séance sera due en totalité.
5.3 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire peut reporter ou annuler une séance en cas de nécessité. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau sera proposé sans frais.
Resalib agit uniquement comme plateforme de réservation et ne saurait être tenu responsable de l’exécution des prestations.
6. Retard
Tout retard du Client ne prolonge pas la durée prévue de la séance. Un retard supérieur à 15 minutes sans justification préalable pourra être assimilé à une annulation non prévenue.
7. Paiement
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Bilan et séances à l’unité : paiement à la fin de la séance.
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Séances au forfait : paiement selon l’échéancier convenu.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire immédiat, carte bancaire.
8. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations.
La responsabilité de Resalib est limitée à la mise à disposition de la plateforme de réservation et ne couvre pas la réalisation des prestations.
9. Confidentialité
Les données personnelles collectées via le site ou la réservation sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur : www.supertrait.fr/mentions-legales-rgpd
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, voir : www.supertrait.fr/mentions-legales-rgpd
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 12/03/2026 © Anne Chadeyron - Supertrait - Tous droits réservés.
